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Anne Sicard RN
Députée — Val-d'Oise (1)

Questions de Anne Sicard

  • Rassemblement National
  • 10 questions posées au gouvernement

Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge

Question écrite • Ministère de la justice • 17/11/2026 • terrorisme

En attente

Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/11/2026 • enseignement

En attente

Crise du fourrage pour les centres équestres

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/11/2026 • élevage

En attente

Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • syndicats

En attente

Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • collectivités territoriales

Répondue

Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • enseignement

Répondue

Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 10/06/2025 • personnes handicapées

Répondue

Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • personnes handicapées

Répondue

Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Répondue

Protection des enfants

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Répondue
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