Portrait de Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir et Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Anne Stambach-Terrenoir a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 89 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 18 Irrecevable

… et 59 autres amendements.