Anne Stambach-Terrenoir et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Anne Stambach-Terrenoir a été active sur ce dossier : 178 interventions en séance, 260 amendements (dont 89 en tant qu'auteure), et 405 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire ART. 27 Tombé
Auteur ART. 27 Tombé
Auteur ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Auteur ART. 27 Tombé
Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
Auteur ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 15 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
Auteur ART. 25 BIS A En discussion
Auteur ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Auteur ART. 4 UNDECIES Tombé

… et 230 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« L’article 1 er est un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions… »
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« …des Ceser au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en passant par le Conseil national de la montagne, la conférence de prévention étudiante, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ! »
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« Parmi ces instances figurent beaucoup de commissions au sein desquelles siègent des parlementaires. (Mme Béatrice Bellay et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est dans la continuité du macronisme, qui aime tant piétiner le rôle du Parlement, notamment sa fonction de contrôle de… »
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« D’une manière générale, vous supprimez sans aucune étude d’impact des instances qui présentent un véritable intérêt social, démocratique et écologique, simplement parce que leur site internet n’est pas à jour, ou parce qu’il faut faire des économies. C’est surtout de… »
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jeudi 10 avril 2025

« Il n’y a aucun député d’extrême gauche ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Comme pour d’autres instances, sans même réaliser d’étude d’impact, sans même consulter les acteurs concernés, on décide de supprimer le HCEAC, dont la mission est de mettre en œuvre une politique d’éducation culturelle à destination des jeunes. Est-il besoin de rappeler que… »
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« Le vrai problème est que le gouvernement ne fait pas son travail. Faut-il pour autant le supprimer ? »
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« Plutôt que de détruire un outil qui, en réalité, quand il est bien utilisé, se révèle précieux pour l’éducation artistique et culturelle des enfants, ainsi que pour leur épanouissement et leur émancipation, faites votre boulot ! Faites vivre le HCEAC ! (Applaudissements sur les… »
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« Vous ne donnez pas de moyens aux collectivités ! »
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« Le budget de la culture a diminué de 150 millions d’euros ! »
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« Qu’est-ce que vous en savez ? »
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« C’est vous qui faites semblant de défendre la culture ! »
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« On vous a déjà expliqué pourquoi ! »
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« Nous allons effectivement accueillir cette conférence des Nations unies. On nous a aussi dit que cette année était l’Année de la mer, tandis que M. Macron tenait des propos grandiloquents – « Quand d’autres vont vers Mars, nous, nous avons décidé d’embrasser Neptune » ! Notre… »
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« Le sujet est important : tous les scientifiques conviennent que les récifs coralliens hébergent près d’un tiers des espèces de la biodiversité marine ; qu’ils servent de barrière naturelle aux côtes et de puits de carbone ; que 850 000 personnes en dépendent pour travailler ou… »
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« Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Cette commission fixe par exemple les rémunérations minimales des artistes en… »
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« Demandez aux artistes ! »
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« Cette fois l’amendement concerne bien la commission d’agrément évoquée par le rapporteur. De quoi parlons-nous ? Lorsqu’un musée emprunte une œuvre d’art, par exemple pour une exposition temporaire, l’État peut lui accorder une assurance. La responsabilité encourue par le musée… »
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jeudi 10 avril 2025

« Je soutiens ces amendements. En commission, les collègues de la Droite républicaine ont voulu supprimer le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, en le justifiant par un faux doublon. France Assos Santé nous a bien indiqué que le Conseil stratégique de l’innovation… »
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« Les députés du Rassemblement national s’attaquent carrément au CNC, c’est-à-dire à l’outil de la politique de l’État en matière de cinéma, d’audiovisuel et même de jeu vidéo ! »
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« Tout ce secteur participe au rayonnement de la France et à l’exception culturelle qui nous est chère. Le CNC constitue le soutien essentiel à l’économie du cinéma et à sa promotion. Nous sommes censés simplifier la vie économique, mais vous entendez saper la vie économique du… »
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jeudi 10 avril 2025

« Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Nous parlons de supprimer ou conserver le HCERES et d’autres entités importantes, ce qui fait débat parmi nous (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem) :… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« …au lieu que les interventions suivant la présentation d’un amendement soient limitées à un orateur pour et un contre, serait-il possible qu’un représentant de chaque groupe puisse s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout le problème de ce… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« On persiste à vouloir supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sous prétexte qu’il ferait doublon avec d’autres instances. »
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« Or vous confondez tout. Le Conseil national de la protection de l’enfance, évoqué par le collègue Bazin, traite de la protection de l’enfance, qui n’est pas du tout l’objet du HCFEA. Ce dernier ne fait pas non plus doublon avec le comité interministériel à l’enfance, dont la… »
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« Il y a quelques mois, le ministère chargé de l’enfance a été supprimé. Ce n’était vraiment pas le bon moment ! (Mêmes mouvements.) Les travaux du HCFEA nourrissent ceux des parlementaires. Nous auditionnons ses membres, nous lisons ses rapports. Lors de son assemblée générale du… »
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« Je vous appelle à incarner un pôle de résistance à ce mouvement et à rétablir le HCFEA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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vendredi 11 avril 2025

« L’amendement est identique. Les mesures de la loi « climat et résilience » remises en cause par ces alinéas faisaient partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) – on se souvient que M. Macron avait retenu à peine 10 % des 147 mesures qu’elle… »
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« Je souhaiterais une suspension de séance. »
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vendredi 11 avril 2025

« Nous allons voter contre cet amendement pour plusieurs raisons. Le CNCSTI contribue à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de la culture scientifique. Il fait partie des instances permettant d’agir pour une réelle programmation de la recherche, qui a été… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« Je demande une suspension de séance pour faire le point sur les amendements supprimés afin de nous y retrouver dans la défense des amendements suivants. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je voulais réagir sur l’amendement n o 2567, qui supprime le Conseil national des œuvres dans le domaine des arts plastiques. J’ai bien entendu ce qu’a dit M. Bolo, mais peut-être qu’au lieu de supprimer cette instance, on pourrait trouver utile de la faire vivre et de lui… »
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« Nous vous savions déjà les chantres du développement du travail précaire. Maintenant, vous créez les commissions consultatives précaires. On aura tout entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les commissions consultatives, créées par la loi, sont… »
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« En l’espèce, ce n’est pas une clause de revoyure ! »
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« Tout en étant évidemment d’accord avec ce que vient de dire ma collègue Lejeune, je souhaite adresser une question au ministre : que voulez-vous que nous proposions pour améliorer un article au contenu absurde, dépourvu de sens politique ? Que voulez-vous que nous fassions ? Que… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« Vous nous parlez d’efficacité, mais une telle méthode n’a rien d’efficace : vous risquez de détruire des commissions qui fonctionnent très bien. Il faudra ensuite réfléchir, tenir des réunions, envisager d’autres mesures… Je n’en reviens pas : ce débat n’a vraiment aucun sens ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« On entend parler de flux, de stocks. Or nous ne sommes ni à l’usine ni dans une entreprise. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« L’expression « simplification de la vie économique » figure certes dans le titre du texte, mais, en l’occurrence, nous parlons de commissions où l’on débat, où des experts, des représentants de la société civile, du Parlement et de l’État élaborent une réflexion collective.… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« J’ai une autre question : le texte prévoit une durée de trois ans, mais pourquoi trois ans ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« Que se passe-t-il au bout de trois ans ? Qu’adviendrait-il d’une commission censée travailler sur une loi de planification – imaginons que nous en ayons une – pour dix ans ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« C’est vrai. Pourquoi pas deux, comme le propose la collègue Blin ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« Honnêtement, une telle discussion n’est pas à la hauteur de la vie législative et d’autres débats que nous pouvons mener dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
« Quand on voit l’article 2, l’intitulé « projet de loi de simplification » fait doucement rire ! À l’origine, on l’a dit, l’article 2 habilitait le gouvernement à légiférer par ordonnance, notamment pour simplifier des formulaires Cerfa dans certaines situations. Le Sénat l’ayant… »
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« On supprime la disposition prévoyant la possibilité de constituer une hypothèque sur un aéronef en construction s’il a été préalablement déclaré à l’autorité administrative compétente. On se demande bien qui a décidé de prendre une mesure qui paraît aussi urgente ! On supprime… »
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« Nous demandons la suppression de l’alinéa 24, qui abroge l’article 1003 du code général des impôts. Ce dernier impose aux sociétés et compagnies d’assurances de déclarer à l’administration fiscale la nature de leurs opérations de prestation de service, ainsi que le nom du… »
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vendredi 11 avril 2025

« Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. J’ai bien entendu que vous aviez demandé d’accélérer, madame la présidente, mais voyez quels sujets nous abordons ! Après avoir évoqué l’énergie, nous parlerons de la CNDP – Commission… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Exactement ! »
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« Cet amendement est emblématique de l’attitude de certains, digne de Massacre à la tronçonneuse , puisque vous proposez de supprimer pas moins de sept hauts conseils. Dans la liste, on trouve le HCAAM, qui a été rétabli hier – preuve du consensus quant à son utilité. On trouve… »
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« …sur la politique climatique de l’État. Je ne sais pas quel est le mot qui vous gêne le plus : « climatique » ou « indépendant » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet organisme est régulièrement auditionné à l’Assemblée, et pour cause : il émet un avis… »
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« C’est vraiment n’importe quoi ! »
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