Astrid Panosyan-Bouvet et Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

« Cette série d’amendements est intéressante. Il ne faut pas avoir peur des demandes d’études. Je donne donc un avis de sagesse sur l’amendement n o 9 de M. Juvin sur la capitalisation collective, comme je le ferai sur l’amendement n o 8 de M. Viry portant sur un système universel… »

« Je donne un avis de sagesse à ces demandes de rapport. »

« Je donne également un avis de sagesse. Le Conseil d’orientation des retraites, qui travaille actuellement sur les droits familiaux, rendra ses conclusions au début de 2025. »

« À l’initiative de Gabriel Attal, un Conseil de l’évaluation des fraudes a été instauré l’an dernier. Le rapport de Dominique Libault répond par ailleurs à ces questions. Sur le même sujet, enfin, un amendement de M. Cordier, sur lequel le Gouvernement avait émis un avis de… »

« Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites, douze mois après l’entrée en vigueur de ses principales dispositions, nous nous retrouvons une fois de plus dans cet hémicycle pour débattre de son abrogation. Une autre… »

« Vous me direz qu’il s’agit d’une convention – j’ai siégé sur ces bancs, je connais la pratique des gages –, mais cette réponse est tout de même un peu trop facile. En effet, quand il est question des retraites, l’un des enjeux majeurs est le financement. (« Oui ! » sur les bancs… »

« Débattre sérieusement des retraites suppose à tout le moins d’expliquer où vous trouverez 3,5 milliards d’euros en 2025, puis 16 milliards en 2032. »

« C’est l’absence de financement qui justifie que la présidente de l’Assemblée nationale ait jugé irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, vos amendements tendant à rétablir les articles 1 er et 2. Figurez-vous qu’en matière de retraite, le financement… »

« Or la pérennité du système est au cœur du pacte de confiance qui fonde un régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.) »

« Ceux qui cotisent aujourd’hui doivent être convaincus, à juste titre, qu’ils bénéficieront d’une pension demain. Mettons de côté un instant cette question du financement. Si votre proposition, monsieur le rapporteur, semble dire aux Français ce qu’ils ont envie d’entendre, elle… »

« Notre rapport au travail a changé : il est moins une fin en soi et davantage un moyen. Le travail lui-même a changé. Depuis quarante ans, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels. »

« La réindustrialisation entamée récemment est une chose heureuse après des années d’errements stratégiques en la matière. Nos nouveaux ouvriers sont caristes, transporteurs, caissiers ou aides-soignants. »

« Ils ont souvent constitué la première et la deuxième ligne lors de la crise sanitaire. Les pénibilités du monde des services ne sont pas les mêmes que celles de l’industrie et sont plus méconnues. Nous l’avons évoqué hier : un salarié sur cinq est coincé au Smic. La pandémie a… »

« Il faut avoir le courage de dire qu’il sera nécessaire, tout au long de la vie, de travailler plus et mieux ; il nous faut améliorer l’intégration de nos jeunes sur le marché de l’emploi et maintenir plus longtemps au travail les seniors en bonne santé dotés des bonnes… »

« Face à ces impératifs, les anxiétés sont légitimes. Penser l’emploi et le travail entre 60 et 64 ans suppose de garder en tête trois réalités. D’abord, dans leur immense majorité, les seniors aspirent à une carrière complète suivie d’une retraite à taux plein. Ensuite, bon… »

« Outre le fait que cela n’a pas vraiment eu l’effet escompté pour les jeunes, le résultat est qu’aujourd’hui, passé 50 ans, on a trois fois moins de chances d’être rappelé pour un entretien d’embauche et qu’après 60 ans, le taux d’activité plafonne à 35 % en France quand il… »

« …de salariés qui ne veulent pas seulement « transmettre » ou « mentorer » – comme s’ils n’étaient bons qu’à cela – mais qui veulent travailler comme les autres – et pour certains le plus longtemps possible – et faire partie d’une société dans laquelle l’avenir n’est pas… »

« Dans une étude peu mentionnée sur les bancs de gauche, France Stratégie a révélé que 30 % des ouvriers peu qualifiés et 20 % des aides à domicile de plus de 50 ans, qui sont loin de la retraite, sont déjà en inaptitude professionnelle. En réalité, certains métiers ne sont pas… »

« Le décalage de l’âge de la retraite ne suffit pas à lui seul à augmenter le taux d’activité d’un certain nombre de salariés qui, sans reconversion ou aménagement de poste, ne l’atteignent pas de toute façon. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2023, à la demande… »

« Enfin, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a aussi évoqué un autre sujet d’anxiété : la situation particulière des femmes face à la retraite. Les carrières fragmentées et les emplois à temps partiel – occupés à 80 % par des femmes – pèsent sur leurs… »

« Alors oui, les anxiétés sont légitimes et il faut les entendre : il convient surtout de continuer à y répondre, non pas en proposant des chimères mais en transformant le monde du travail ici et maintenant. Voilà ce dont j’aurais aimé pouvoir débattre avec vous ce matin ! Au… »

« À notre invitation, les partenaires sociaux ont commencé à négocier sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage. Ils discutent en ce moment même. Ainsi, en plus d’être souhaitable, cette discussion est possible ! »

« Les pistes d’aménagements dont les partenaires sociaux peuvent s’emparer sont nombreuses. Il faut permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail grâce aux retraites progressives dont le Premier ministre a ouvert la possibilité, aux nouveaux contrats seniors et au… »

« Nous parlons ici de prévention, de mécanismes de transitions collectives, d’entretiens d’orientation à mi-carrière, autant d’outils aujourd’hui indispensables. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, des aménagements justes et raisonnables sont possibles sur ces sujets. Il a… »

« …l’âge auquel on a commencé à travailler, une carrière plus ou moins rectiligne, la nature des métiers exercés, les historiques de rémunérations, les histoires personnelles aussi, ponctuées de naissances et d’accidents de la vie. La fin de carrière est souvent le miroir… »

« Initialement, je n’avais pas l’intention de répondre aux orateurs de la discussion générale, afin que le débat puisse s’engager et par respect pour la niche parlementaire, mais devant les effets de tribune du rapporteur et la polémique qu’il a suscitée de manière parfois peu… »

« Il faut avoir l’honnêteté de dire qu’il va falloir travailler plus longtemps,… »

« …mais dans de meilleures conditions, en meilleure santé et, surtout, tout au long de sa vie active. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Certains d’entre vous ont dénoncé une attaque personnelle à mon encontre, et je les en remercie, mais, pour ma part, je ne… »

« …qui a assumé – ce n’était pas le cas entre 2012 et 2017 – une vraie politique de l’offre, qui permet de faire de la France l’un des pays les plus attractifs pour les investissements étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Non, il ne s’agit pas d’une attaque… »

« Le Premier ministre a également fait des ouvertures au sujet de l’usure professionnelle et des retraites des femmes. Les partenaires sociaux sont en ce moment même en train de négocier sur les questions relatives aux seniors, notamment sur celle des retraites progressives ; ils… »

« L’amendement est satisfait. Mme Loir demande qu’un document informant des conditions d’accès au cumul emploi-retraite soit fourni aux assurés atteignant l’âge de départ en retraite. Or, la réforme de 2023 a créé un dispositif de droit à l’information, qui prévoit déjà que chaque… »

« L’amendement proposé par M. Ray tend, si je le comprends bien, à créer un plan d’épargne couple solidaire pour les partenaires liés par le mariage mais aussi par un pacte civil de solidarité (Pacs). Un tel dispositif ne s’intègre pas dans l’édifice actuel, qui permet de… »

« Je me souviens des élections législatives (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe RN) et d’un certain président de parti qui avait tout de même quelques hésitations quant à l’âge légal de départ à la retraite ! Vous vous souvenez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR… »

« En l’occurrence, vous proposez la création d’une nouvelle instance paritaire au sein de laquelle le financement du système de retraite serait débattu. Il en existe déjà au moins deux : le Conseil d’orientation des retraites, que nous connaissons bien,… »

« …mais aussi une instance que je connaissais moins – je l’avoue – et qui s’appelle le Comité de suivi des retraites (CSR). En s’appuyant sur les analyses du COR et après consultation d’un jury citoyen, il est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs… »

« Par ailleurs, je ne crois pas qu’il soit pertinent d’inventer de nouvelles sources de cotisation qui viendraient augmenter le coût du travail et grever le pouvoir d’achat dans notre pays. L’enjeu, c’est plutôt de faire progresser l’emploi des seniors et de travailler sur tous… »

« Voilà pourquoi les Français se désintéressent de plus en plus de la politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur différents bancs. – Mme Mathilde Panot proteste vivement.) »

« Il est paradoxal que ce soit moi qui plaide pour la reprise des débats alors qu’il s’agit d’une proposition de loi de l’opposition. Nous devons débattre d’articles, et d’amendements… »

« …qui intéressent les Français car le sujet est important. Je voudrais néanmoins rappeler de quoi nous parlons : cette proposition du Rassemblement national engendrerait un déficit de 3,5 milliards dès l’année prochaine et de 16 milliards en 2030. (Applaudissements sur les bancs… »

« Notre taux de chômage est historiquement bas, même s’il remonte légèrement. »

« Ce n’est pourtant pas un motif de satisfaction car il est encore de 1 point supérieur à la moyenne de l’Union européenne. De même, le taux d’activité des jeunes et des seniors n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais ce n’est pas non plus un motif de satisfaction car il… »

« Il va donc falloir que vous vous mettiez d’accord. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dernière chose : les négociations sont en cours sur les retraites progressives et le travail des seniors. Nous allons ouvrir des concertations sur l’usure professionnelle et l’égalité… »

« Par vos trois amendements, vous modifiez les demandes de rapport sur les évolutions possibles de notre système de retraite, en proposant de tenir compte de l’espérance de vie et de ce que pratiquent les autres membres de l’Union européenne. Vous souhaitez aussi y associer les… »

« Je donnerai un avis favorable sur l’amendement n o 14, par lequel M. Sitzenstuhl propose que le rapport prenne en compte l’espérance de vie. Il faut pouvoir disposer de chiffres sûrs sur l’espérance de vie en bonne santé et par métier, car c’est un élément important,… »

« …plutôt que se jeter des chiffres incertains à la figure. On ne compare les systèmes de retraite européens que sur la base de l’âge légal de départ à la retraite et du taux de cotisation, en oubliant que ces systèmes sont très différents. Vous avez parlé de l’Allemagne, monsieur… »

« Pour ma part, je n’ai pas eu besoin d’attendre les auditions. »

« Cela a d’ailleurs été rappelé hier : le taux de cotisation s’élève à 28 % si l’on prend en compte la retraite de base et la retraite complémentaire. Se pose la question de la soutenabilité de ce taux : les actifs qui cotisent 28 % de leur salaire chaque mois pour bénéficier d’un… »

« Avis favorable à cet amendement de suppression d’un article qui crée une instance qui existe déjà. Le PLFSS vise l’amélioration des retraites agricoles et nous menons une concertation sur la retraite des sapeurs-pompiers. Nous n’avons donc pas besoin d’un énième comité… »

« Avis favorable. »

« Même avis. »