Questions de Bartolomé Lenoir

Projet de loi de finances pour 2026

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques

Zones à faibles émissions

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • pollution

Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Taxation foncière des entreprises

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • impôts et taxes

Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • ordre public

Réunification familiale et risque terroriste

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • terrorisme

Transports ferroviaires

Question au Gouvernement • Ministère des transports • transports ferroviaires