Taxation foncière des entreprises

TAXATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Mme la présidente. La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir. Dans mon département de la Creuse, plusieurs entreprises sont victimes d'une hausse massive de la taxe foncière qui met en péril leur activité. Parmi elles, les casses automobiles – qui disposent de zones de stockage à ciel ouvert –, mais aussi les carrières et les entreprises du bâtiment. En cause, une évolution de la doctrine fiscale qui entraîne un changement de calcul de la taxe foncière pour les entreprises ayant de grands terrains.

Évidemment, cette évolution de la fiscalité ne risque pas de toucher les entreprises parisiennes, mais elle frappe de plein fouet nos campagnes. L'État inflige brutalement aux entreprises des redressements exorbitants. Ce faisant, il ne récoltera que des liquidations et leur cortège de souffrances. À titre d'exemple, une carrière de la Creuse se voit redressée de plus de 1,5 million d'euros de taxes foncières, alors même qu'elle n'atteint pas 1 million de chiffre d'affaires. Comment voulez-vous que cette entreprise survive ?

Depuis que je suis élu, avec la CPME et la CCI – dont je salue l'engagement –, nous nous battons pour ces dossiers. Courriers, questions au gouvernement, rendez-vous : on nous écoute, mais rien ne se passe. Jusqu'où doit-on aller pour faire entendre notre voix ? D'un côté, la Creuse fait l'objet d'un plan particulier ; de l'autre, on utilise la surveillance par satellite pour augmenter démesurément la fiscalité foncière des entreprises de ce territoire. Laissez-nous vivre, monsieur le premier ministre ! Baissez la fiscalité plutôt que de donner d'une main pour reprendre de l'autre. Je suis venu à votre rencontre, lors de votre atterrissage à l'aérodrome de mon village, le 22 avril. Vous m'aviez dit alors que les campagnes comptaient pour vous. De grâce, prouvez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Je partage votre inquiétude et votre incompréhension face à une évolution de la fiscalité souvent due aux révisions des bases taxables et qui plonge certaines entreprises dans la situation que vous venez de décrire. Vous m'aviez signalé ce cas à l'occasion d'une question orale sans débat. Je vous avais alors proposé que mon cabinet vous reçoive, ce qui a été fait le 3 mars – vous étiez accompagné de la CCI et de la CPME de la Creuse. Évidemment, nous continuons d'avancer sur cette question. Toutefois, je pense que vous comprendrez aisément que ni le ministre des comptes publics ni moi ne puissions faire état, devant la représentation nationale, de cas particuliers, sur lesquels le travail doit se poursuivre.

Cependant, votre intervention soulève une question de fond légitime : celle de l'évaluation des bases des entreprises qui disposent d'une surface extérieure importante. Nous avons adapté le droit l'an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, afin de tenir compte des particularités de certaines activités signalées par la représentation nationale – je pense à l'horticulture et aux pépiniéristes. Nous sommes tout à fait ouverts à une réflexion plus large, dans le cadre du PLF pour 2027, afin de revoir le mode de calcul de la base d'autres catégories d'entreprises s'il conduit, comme vous l'indiquez, à des montants d'imposition insoutenables.

Au nom du gouvernement, je prends l'engagement d'affiner les choses d'ici à la fin de l'année, afin d'apporter des solutions concrètes dans le cadre du PLF pour 2027.

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Le but de la fiscalité n'est pas de mettre en difficulté les entreprises, mais de faire en sorte qu'elles participent à l'effort de solidarité nationale. Quand on constate de tels dysfonctionnements, il faut pouvoir y répondre, par le droit, dans le cadre du projet de loi de finances. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir. Monsieur le ministre, je prends acte de ce que vous venez de dire. Mon département a besoin d'emplois et vous injectez de l'argent dans le cadre du plan particulier. Mais par-derrière, vous utilisez des satellites – rendez-vous compte ! – pour contrôler la taxe foncière des entreprises de la Creuse. Nous demandons la baisse de leur fiscalité, pour qu'elles puissent s'en sortir. À la limite, ne nous donnez plus rien et laissez-nous vivre tranquillement, sans impôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)