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Béatrice Roullaud et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rassemblement National

Béatrice Roullaud a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 132 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 8 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. 3 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 102 autres amendements.

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