Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rassemblement National

Béatrice Roullaud a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 10 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire TITRE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Nous aurions pu répartir les compétences entre l’avocat et l’administrateur ad hoc dans cet article sans renvoyer à un décret, comme je l’avais fait dans ma propre proposition de loi, que je soumettrai sans doute un jour. J’avais déposé un sous-amendement en ce sens, que je ne… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « Je tiens à remercier vivement tous les membres de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, dont j’étais vice-présidente, car je crois que c’est grâce à elle, notamment grâce à sa recommandation n o 59, que cette… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

Autres députés actifs sur ce texte