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Portrait de Bruno Bilde

Bruno Bilde et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Rassemblement National

Bruno Bilde a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 19 en tant qu'auteur), et 120 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 24 BIS Adopté
  • Auteur ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 12 Rejeté

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