Portrait de Bruno Fuchs

Bruno Fuchs et Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Les Démocrates

Bruno Fuchs a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 52 amendements (dont 48 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 8 Adopté

… et 22 autres amendements.