- A voté pour l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Bruno Fuchs et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Les DémocratesBruno Fuchs a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
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