- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 10 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Bruno Fuchs et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendements
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