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Portrait de Céline Hervieu

Céline Hervieu et la loi « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »

Votes, amendements et interventions sur Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Socialistes et apparentés

Céline Hervieu a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 23 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté