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Christelle Minard et la loi « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

Votes, amendements et interventions sur Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Droite Républicaine

Christelle Minard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 28 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 TER En discussion
Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 TER En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 TER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS Retiré
Cosignataire ART. 3 BIS Retiré
Cosignataire ART. 3 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire TITRE Retiré

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