- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté pour l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Christian Baptiste et la loi « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices »
Votes, amendements et interventions sur Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Socialistes et apparentésChristian Baptiste a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
Autres textes de Christian Baptiste
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 0 interventions
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 7 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins — 5 interventions
- PLFFG 2024 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.