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Portrait de Christian Baptiste

Christian Baptiste et la loi « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices »

Votes, amendements et interventions sur Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Socialistes et apparentés

Christian Baptiste a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE Adopté
  • Auteur ART. UNIQUE Adopté