- A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- A voté pour l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Christian Baptiste et la loi « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices »
Votes, amendements et interventions sur Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Socialistes et apparentésChristian Baptiste a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
Autres textes de Christian Baptiste
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- PLFFG 2024 — 0 interventions
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale — 1 intervention
- Abrogation du Code noir — 0 interventions
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.