Christian Baptiste et Protection des enfants

• A voté pour l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Tombé

… et 225 autres amendements.