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Portrait de Edwige Diaz

Edwige Diaz et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Rassemblement National

Edwige Diaz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 42 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 55 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

… et 12 autres amendements.