Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Les Démocrates

Emmanuel Mandon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 56 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Irrecevable

… et 3 autres amendements.