- A voté pour l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- A voté pour l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- A voté pour l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Emmanuel Mandon et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Les DémocratesEmmanuel Mandon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 56 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Auteur ART. 25 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Irrecevable
… et 3 autres amendements.
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