- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 22 En discussion
- Auteur ART. 27 Irrecevable
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 31 Irrecevable
- Auteur ART. 22 Rejeté
Emmanuel Taché et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Amendements
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