Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Emmanuel Taché

Emmanuel Taché et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rassemblement National

Emmanuel Taché a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 9 Tombé
  • Auteur ART. 22 En discussion
  • Auteur ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 31 Irrecevable
  • Auteur ART. 22 Rejeté