- A voté contre l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Emmanuel Taché et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »
Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Rassemblement NationalEmmanuel Taché a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 26 juin 2025
-
« Nous n’avons pas de leçons à recevoir des communistes ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Oui, sur quel article ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Quelle honte ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
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-
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— 32 interventions
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