Emmanuelle Hoffman et Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Votes, amendements et interventions sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Ensemble pour la République

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Amendements

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Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur TITRE Retiré
Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
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Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
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Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
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