- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Emmanuelle Hoffman et la loi « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention »
Votes, amendements et interventions sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
Ensemble pour la RépubliqueEmmanuelle Hoffman a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
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- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
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