- A voté pour l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Fanny Dombre Coste et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Socialistes et apparentésFanny Dombre Coste a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 242 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 36 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
… et 212 autres amendements.
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