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Portrait de Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Fanny Dombre Coste a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 474 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté

… et 444 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 12 novembre 2025

  • « L’article 45 s’inscrit dans le prolongement du conclave sur les retraites, en reprenant certaines propositions que les partenaires sociaux y avaient formulées, notamment en vue de corriger les inégalités de pension entre les femmes et les hommes. Il introduit, à cette fin, deux… »
    Voir dans le contexte — Article 45 (appelé par priorité)

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