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Portrait de Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Rassemblement National

Frédéric Boccaletti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 64 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 11 BIS Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 11 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable