- A voté contre l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Géraldine Bannier et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Les DémocratesGéraldine Bannier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 30 Adopté
- Auteur ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 55 En discussion
- Cosignataire ART. 54 En discussion
- Cosignataire ART. 53 En discussion
- Cosignataire ART. 23 Retiré
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. 44 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 28 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Auteur ART. 30 Tombé
- Auteur ART. 33 Tombé
- Auteur ART. 30 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
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