- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 2 Rejeté
Géraldine Grangier et la loi « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Amendements
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