- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Jacques Oberti et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Socialistes et apparentésJacques Oberti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Autres textes de Jacques Oberti
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 6 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 6 interventions
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 1 intervention
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 0 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — 2 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.