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Portrait de Jacques Oberti

Jacques Oberti et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Socialistes et apparentés

Jacques Oberti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré