Le présent amendement vise à supprimer la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE (TA-CVAE) affectée à CCI France, prévue par le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.Cette baisse ramènerait le plafond de 235,117 à 210,117…
Jacques
Oberti.
Député de la 10ᵉ circonscription de la Haute-Garonne. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 393 jours d’activité
120 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 29. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
SPL ENOVA AMENAGEMENT
Membre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
SPL ENVOA EVENEMENT
Représentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE
SECRETAIRE GENERAL 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE
PRESIDENT 0 € net 2024
Déclaré le 17/02/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 1 contre, 2 abstentions, 4 absences — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
PourComme son groupe - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : contre - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbstentionComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
PourComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
222votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 6439 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 3.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 18 nov. 2026Le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 2 nov. 2026L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 2 nov. 2026L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe abstention
- 2 nov. 2026L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 2 nov. 2026L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 2 nov. 2026L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JACQUES OBERTI ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Jacques Oberti a réellement voté.
JACQUES OBERTI ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Haute-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-Garonne10ᵉ circonscription.
- Jacques Oberti Union de la gauche (NFP)61,1 %
- Caroline Falgas-Colomina Rassemblement national38,9 %
Premier tour : Jacques Oberti 36,2 % · Caroline Falgas-Colomina 30,4 % · Dominique Faure 29,0 % · Romain Gresle 1,4 %. Suffrages exprimés au second tour : 73 578.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
- Hadrien Clouet 1re
- Anne Stambach-Terrenoir 2ᵉ
- Corinne Vignon 3ᵉ
- François Piquemal 4ᵉ
- Jean-François Portarrieu 5ᵉ
- Arnaud Simion 6ᵉ
- Christophe Bex 7ᵉ
- Joël Aviragnet 8ᵉ
- Christine Arrighi 9ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 61
- Votes
- 357
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 51
- Votes
- 785
- 03
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 36
- Votes
- 327
- 04
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 6
- Amendements
- 8
- Votes
- 259
- 05
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Interventions
- 6
- Amendements
- 0
- Votes
- 207
- 06
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Interventions
- 1
- Amendements
- 2
- Votes
- 63
79prises de parole
en séance publique.
Soit environ 7900 mots prononcés sur 38 séances, 393ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« La proposition de loi que nous examinons est le prolongement naturel des débats récurrents relatifs à la bonne utilisation des ressources publiques, notamment à leur fléchage vers les agences et opérateurs de l’État, qui font l’objet de critiques récurrentes parfois fondées, souvent infondées. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Quel est ce territoire qui aujourd’hui appartient à la nation française mais qui fut proclamé République en 1755 par un certain Pascal Paoli, lequel demanda à Jean-Jacques Rousseau, en août 1764, de rédiger un projet de Constitution ? »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« L’amendement du groupe Socialistes et apparentés approche un peu différemment la question de la sanction. Nous souhaitons engager les collectivités territoriales dans une dynamique vertueuse en tenant compte, au moins à court terme, de leurs difficultés. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Mickaël BoulouxSOC52
Estelle MercierSOC51
Sophie PantelSOC48
Valérie RossiSOC47
Christian BaptisteSOC45
Christine Pirès BeauneSOC45
Nombre de cosignatures sur les 164 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sandrine RunelSOC324
Dominique PotierSOC312
Jérôme GuedjSOC286
Emmanuel GrégoireSOC285
Christine Pirès BeauneSOC257
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (6341 au total).
- ECOS 3 %
- SOC 94 %
- EPR 1 %
- NI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 164 286ᵉ sur 574
- Cosignés
- 6341 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 39 24 % de ses dépôts
- Adoptés 39
- Rejetés 21
- Tombés 18
- Retirés 8
- Irrecevables 15
- Non soutenus 10
- Sort non renseigné 53
Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur utilisation de la…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 6 83 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Ruralité 1
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 1
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 1
- Éducation nationale 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 51 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (80 %) et le moins comme UDR (19 %).
- LFI-NFP75 %
- GDR78 %
- ECOS80 %
- SOC son groupe96 %
- LIOT55 %
- EPR50 %
- DEM53 %
- HOR45 %
- DR30 %
- RN21 %
- NI53 %
- UDR19 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 55 % 610 sur 1113
- 90 derniers jours
- 62 % 1013 sur 1646
- Toute la législature
- 64 % 6439 sur 10080
- Présence relevée
- 53 % 208 présences, 182 absences, 2 excusées
- None208 / 392
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postaleRapport d'information · 1 juil. 2026
- L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »Rapport d'information · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



