Jean-Didier Berger et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 19 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 15 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion

… et 15 autres amendements.