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Jean Laussucq et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Jean Laussucq a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable

… et 3 autres amendements.