Jean Laussucq et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 23 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 Retiré
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 Retiré

… et 38 autres amendements.