Portrait de Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ensemble pour la République

Jean-Luc Fugit a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 TER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Adopté

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