- Auteur ART. 18 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 18 Rejeté
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- Cosignataire APRÈS ART. 15 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 18 Rejeté
- Auteur ART. 18 Adopté
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- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Auteur ART. 18 Adopté
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Jean-Marie Fiévet et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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Amendements
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