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Portrait de Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ensemble pour la République

Jean-Marie Fiévet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 176 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 22 TER Adopté
  • Auteur ART. 22 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 22 TER Adopté
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 16 BIS Adopté
  • Auteur ART. 22 QUINQUIES Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 22 QUINQUIES Adopté
  • Auteur ART. 16 BIS Adopté
  • Auteur ART. 22 TER Adopté
  • Auteur ART. 22 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 11 Adopté

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