Portrait de Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy et Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Rassemblement National

Jean-Philippe Tanguy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable