- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Jean-Philippe Tanguy et la loi « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
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- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
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- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
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