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Les votes. Les textes.
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Portrait de Laurent Lhardit

Laurent Lhardit et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Socialistes et apparentés

Laurent Lhardit a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur AVANT ART. 10 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable