Laurent Mazaury et Protection des enfants

• A voté pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 10 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
• Auteur ART. 9 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 3 Adopté

… et 71 autres amendements.