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Lionel Tivoli et la loi « Fin du maintien à vie dans le logement social »

Votes, amendements et interventions sur Fin du maintien à vie dans le logement social

Rassemblement National

Lionel Tivoli a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 13 autres amendements.

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