- A voté pour l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Lionel Tivoli et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rassemblement NationalLionel Tivoli a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 16 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 4 Rejeté
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
-
« Cela fait des années qu’on culpabilise les Français, qu’on leur demande de réduire leur empreinte carbone, de payer plus cher, de changer leurs habitudes au profit d’énergies dites renouvelables. Soyons clairs : ces énergies n’ont souvent de renouvelable que le nom. Par exemple,… »
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lundi 27 janvier 2025
-
« Il vise à élargir au numérique l’interdiction de prospection commerciale « par voie téléphonique » prévue par la proposition de loi. Les escrocs sont partout et ne se contentent pas d’appels téléphoniques : ils s’invitent dans les boîtes mail, sur les réseaux sociaux ou les… »
Voir dans le contexte -
« Je ne le retirerai pas ! C’est aberrant : s’il a été adopté lors de l’examen d’un autre texte, pourquoi ne pourrait-il pas l’être aussi à l’occasion de celui-ci ? C’est un amendement de bon sens qui devrait recueillir l’ensemble de nos suffrages. (Applaudissements sur les bancs… »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n o 16 défendu précédemment. Il tend à insérer, à la fin de l’alinéa 15, les mots « et numérique » afin d’étendre l’interdiction du démarchage à l’espace numérique. Les pratiques de démarchage numérique ne sont pas… »
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« Je maintiens l’amendement. Vos arguments pour le rejeter ne sont pas cohérents avec ceux que vous avez développés contre l’amendement n o 16, lorsque vous prétendiez qu’il se trouverait satisfait par une autre proposition de loi. »
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