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Marie-Ange Rousselot et la loi « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »

Votes, amendements et interventions sur Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Marie-Ange Rousselot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré

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