Marie-France Lorho

Questions de Marie-France Lorho

Députée — Vaucluse (4) RN

101 questions posées au gouvernement

État du fonds de l'EBAF à Gaza

Question écrite • Ministère de la culture • 20/05/2025 • patrimoine culturel

Répondue

Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • lieux de privation de liberté

Répondue

Dysfonctionnement du chèque énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • énergie et carburants

Répondue

Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle

Question écrite • Ministère de la culture • 20/05/2025 • audiovisuel et communication

En attente

Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • Union européenne

Répondue

Réforme de la franchise en base de TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Répondue

Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • lieux de privation de liberté

Répondue

Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 29/04/2025 • Gouvernement

Répondue

Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • étrangers

En attente

Inquiétant positionnement partisan d'une université française

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement supérieur

En attente

État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Répondue

Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • professions de santé

En attente

Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/04/2025 • fonction publique hospitalière

En attente

Prévention de la fraude à l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • agriculture

Répondue

Inquiétante surmortalité infantile en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • santé

Répondue

Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • professions et activités sociales

En attente

Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Perte des terres agricoles en Vaucluse

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Répondue

Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • maladies

Répondue

Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • chasse et pêche

Répondue

Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • chasse et pêche

Répondue

Dangers encourus par la filière betteravière en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • agriculture

Répondue

Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • drogue

Répondue

Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi

Question écrite • Ministère de la justice • 14/01/2025 • professions judiciaires et juridiques

Répondue

Évolution de la mise en application des DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement

En attente

Viticulture française face au changement de politique américaine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Répondue

Absence de contrôle du pass culture.

Question écrite • Ministère de la culture • 31/12/2024 • culture

Répondue

Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • politique extérieure

Répondue

Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • politique extérieure

Répondue