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Marie-France Lorho RN
Députée — Vaucluse (4)

Questions de Marie-France Lorho

  • Rassemblement National
  • 110 questions posées au gouvernement

Vol des données fiscales des Français

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/11/2026 • numérique

En attente

Avantages fiscaux potentiels d'un laboratoire d'idées partisan

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/11/2026 • associations et fondations

En attente

Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • santé

En attente

Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/11/2026 • enseignement

En attente

Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • mort et décès

En attente

Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/10/2026 • santé

En attente

Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste.

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/10/2026 • postes

En attente

Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 13/10/2026 • associations et fondations

En attente

Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • entreprises

Répondue

Réforme de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/08/2026 • agriculture

Répondue

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports

Répondue

Déplacement de la tapisserie de Bayeux

Question écrite • Ministère de la culture • 21/07/2026 • patrimoine culturel

En attente

Explosion des coûts de l'asile en France.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • immigration

En attente

Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/07/2026 • logement : aides et prêts

En attente

Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/07/2026 • enseignement privé

Répondue

Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • enfants

Répondue

Pertes de ressources des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • collectivités territoriales

En attente

Effets néfastes des éoliennes en mer.

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • mer et littoral

Répondue

Destination des sommes générées par la journée de solidarité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • dépendance

En attente

Utilité de l'ANAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • administration

En attente

Réforme de la facturation numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • entreprises

Répondue

État de santé de la population enfantine et adolescente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

En attente

État de santé de la population enfantine et adolescente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

En attente

Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • immigration

En attente

Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enseignement privé

En attente

Accroissement des disparitions de mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • enfants

En attente

Difficultés rencontrées par la filière de la lavande

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

En attente

Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • agriculture

En attente

Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • maladies

Répondue

Épuisement des stocks de missiles français

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 21/04/2026 • défense

Répondue
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