- Auteur ART. 31 Retiré
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 37 Retiré
- Auteur ART. 28 Adopté
- Auteur ART. 36 Tombé
- Auteur ART. 36 Adopté
- Auteur ART. 36 Retiré
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. 28 Rejeté
- Auteur ART. 14 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 43 A Retiré
- Auteur ART. 17 Retiré
- Auteur ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Marina Ferrari et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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Amendements
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