Marina Ferrari et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
• A voté contre l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
• Auteur ART. 26 Irrecevable
• Auteur ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 26 Irrecevable
• Auteur ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 9 autres amendements.