Marina Ferrari et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Marina Ferrari a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 52 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.

Votes

A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
Auteur ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 22 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Effectivement, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer le Conseil national de la montagne, à l’initiative, et cela m’émeut, d’un parlementaire lui-même élu dans une région de montagne. »
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« C’est regrettable pour le massif des Vosges, mais c’est ainsi – pas de polémique entre nous. Je rappelle que la montagne couvre 27 % de notre territoire national, que plus de 10 millions de nos concitoyens y habitent et que ces territoires présentent des spécificités. À un… »
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« Le Conseil national de la montagne permet cette concertation entre tous les acteurs, et notamment les acteurs socio-professionnels des massifs. C’est pourquoi je vous invite à défendre ardemment la montagne française. (Mme Marie Pochon applaudit.) »
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« Élu de la République ! »
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« En septembre ! »
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« Non, ministre déléguée ! »
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« Je serai très brève : je souhaite simplement répondre à quelques interpellations. Le premier ministre n’a pas refusé de réunir le CNM en 2024. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il ne vous aura pas échappé que nous avons malheureusement traversé une petite phase d’instabilité.… »
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jeudi 10 avril 2025

« Au titre de l’article 95 sur le déroulé de l’examen des amendements. Je note que la prochaine série d’amendements identiques, le n o 217 et suivants, porte également sur le maintien de la CSNP. Je ne comprends pas qu’ils ne soient pas présentés en discussion commune avec ceux… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

mardi 27 mai 2025

« J’ai entendu beaucoup de choses concernant la consommation d’eau et d’énergie des centres de données. Il ne faut pas pour autant nier les avancées très importantes de ces centres en matière de réduction de la consommation énergétique et de la consommation d’eau. On travaille… »
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