Questions de Mathieu Lefèvre

Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/07/2025 • personnes handicapées

Androcur et autres progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • maladies

Accompagnement des personnes atteintes de Covid long

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • maladies

Succession des personnes majeures placées sous tutelle

Question écrite • Ministère de la justice • 24/06/2025 • donations et successions

Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • propriété

Manque d'effectifs au sein des forces de police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • police

Extension des prérogatives des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • police

Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • police

Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • communes

Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • police

Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • impôts et taxes

Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • police

Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • institutions sociales et médico sociales

Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 29/04/2025 • assurances

Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • déchets

Négociations commerciales avec la Chine

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • commerce extérieur

Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15/04/2025 • énergie et carburants

Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 08/04/2025 • automobiles

Injections de toxine botulique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • professions de santé

Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • établissements de santé

Soutien aux projets solaires sur bâtiment

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • énergie et carburants

Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/03/2025 • assurances

Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité routière

Garantie financière des agences de voyage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 25/02/2025 • tourisme et loisirs

Contemporanéisation du RSA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • politique sociale

Transmission des crédits du CPF aux enfants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • formation professionnelle et apprentissage