Questions de Mathieu Lefèvre

Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • services à la personne

Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/02/2025 • logement

Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/02/2025 • logement

Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • communes

Compensation du non-recouvrement des titres de perception

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 11/02/2025 • collectivités territoriales

Interdiction des véhicules Crit'air 3

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • automobiles

Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • santé

Financement du calorifugeage par les CEE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/02/2025 • énergie et carburants

Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • automobiles

Délais de traitement des dossiers par les MDPH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 28/01/2025 • personnes handicapées

Sécurité des bâtiments

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement

Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement supérieur

Révision de la carte de l'éducation prioritaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/01/2025 • enseignement

Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 26/11/2024 • urbanisme

Signalisation des véhicules par temps de pluie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité routière

Contre la création d'un nouvel impôt local

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • impôts locaux

Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Financement du plan vélo

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • cycles et motocycles

Recrudescence des importations de prothèses dentaires

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Prise en charge du covid long

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonction publique hospitalière

Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonction publique de l'État

Comptes de gestion des majeurs protégés

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • déchéances et incapacités

Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 01/10/2024 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Crédits des ministères régaliens

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • finances publiques

Politique budgétaire

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • finances publiques