- A voté contre l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Michèle Martinez et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026
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- Cosignataire ART. 52 En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 66 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 69 Irrecevable
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 36 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
… et 1158 autres amendements.
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