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Portrait de Mickaël Cosson

Mickaël Cosson et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Les Démocrates

Mickaël Cosson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 22 en tant qu'auteur), et 74 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable

… et 10 autres amendements.

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