- A voté pour l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Mickaël Cosson et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les DémocratesMickaël Cosson a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 43 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
Interventions en séance
jeudi 15 mai 2025
-
« La possibilité de construire des logements au-dessus de commerces n’a rien de surprenant ni de nouveau. Regardez les centres-villes, vous constaterez que nos ancêtres savaient construire des commerces compatibles avec des logements, dans une logique de sobriété foncière que nous… »
Voir dans le contexte -
« Je tenais à apporter une précision concernant la proposition de notre collègue Pierre Pribetich : dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, l’instructeur est tenu de consulter les services concessionnaires – en ce qui concerne l’énergie, l’eau potable et les… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement de M. Jolivet permet de comprendre ce que vit un maire lorsqu’il fait face à un projet d’urbanisme. Quand il valide le document d’urbanisme de son territoire, il valide le règlement qui y est associé, bien entendu ; mais il y a des règles auxquelles il n’ose pas… »
Voir dans le contexte -
« Je le retire car il est satisfait du fait de l’adoption de l’amendement n o 19 de M. François Jolivet. »
Voir dans le contexte -
« Je retire le mien aussi. »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement, identique au précédent, tend à ce que les règles soient cristallisées pour une durée de sept ans. »
Voir dans le contexte -
« Le groupe Modem se prononcera en faveur de cette évolution du droit de l’urbanisme, qui entend répondre à la crise du logement exceptionnelle que nous traversons. Ce texte ne pourra pas tout résoudre mais il lèvera les multiples barrières qui se sont érigées au fil des ans et… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
jeudi 15 mai 2025
-
« Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Nous sommes tous conscients de la conjoncture actuelle : la constitution d’un dossier d’urbanisme est de plus en plus complexe et des lenteurs administratives et les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes dans le cadre d’une niche législative ; ce texte n’a donc pas vocation à résoudre le problème du logement – si c’était le cas, nous l’aurions réglé depuis longtemps. (M. Matthias Tavel s’exclame.) »
Voir dans le contexte -
« C’est incroyable, cette faculté que vous avez de parler mais de ne pas écouter… »
Voir dans le contexte -
« Quelle est la réalité actuelle ? Le parcours résidentiel est totalement grippé. Quel est le résultat des politiques du logement menées par les gouvernements successifs depuis trente à quarante ans ? Les gens sont confrontés à un problème de logement à plusieurs moments de la vie… »
Voir dans le contexte -
« Bien sûr, cet article 2 ne résoudra pas tout, mais il met en lumière les faiblesses de l’urbanisme depuis trente ans : ce qui était un outil de développement territorial est devenu un système plombé, complexe à manœuvrer, entravant la construction de logements. Il est devenu… »
Voir dans le contexte
mercredi 15 octobre 2025
-
« Le groupe Les Démocrates salue le travail de M. Huwart. Ce texte était attendu. Il apporte une réponse à une double urgence : la crise profonde du logement et la complexité asphyxiante du droit de l’urbanisme. Il est le fruit d’un travail constructif et pragmatique, notamment en… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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Harold Huwart
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Valérie Létard
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Claire Lejeune
— 39 interventions
-
Pierre Pribetich
— 23 interventions
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Nadège Abomangoli
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-
Julie Ozenne
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-
Frédéric-Pierre Vos
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Sébastien Huyghe
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