Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Portrait de Océane Godard

Océane Godard et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Socialistes et apparentés

Océane Godard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 114 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 37 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 Irrecevable
  • Auteur ART. 28 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Rejeté
  • Auteur ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté

… et 84 autres amendements.